Utilisation du channel officiel #NeverwinterFR

Bonjour à tous,
j'espère que mon sujet ne sera pas purement et simplement supprimé sans explications. Je vais en effet tenter d'apporter une réflexion constructive autour de l'usage du channel #NeverwinterFR, devenu de fait le canal officiel francophone sur le jeu.

Ce canal est ouvert à tout le monde, pourvu que l'on soit soit francophone. Cela signifie donc que tout le monde peut disposer d'un droit de lecture et d'écriture sur ce canal. Toutefois, l'utilisateur, en se connectant sur ce canal, accepte tacitement, comme pour n'importe quel autre canal et dès lors qu'il se connecte à son compte, de respecter les règles relatives aux conditions générales d'utilisation fixées par Perfect World Europe, ainsi que les règles spécifiques au forum officiel, qui s'inscrivent dans leur prolongement. Pour l'application de ces règles, une équipe de modérateur affectée au canal a été constituée récemment dans le jeu et quelques sanctions ont déjà été prononcées.

C'est à propos de ces sanctions, consistant en des bâillonnements, que l'on peut mener une courte réflexion.

En principe en droit pénal, nul n'est censé ignorer la loi. De ce principe fondamental découle celui de la légalité des délits et des peines : la loi permet de déterminer à l'avance ce qui est permis et interdit, afin d'éviter l'arbitraire. Un texte préexiste donc et est accessible à tout le monde. Ce principe permet en outre une meilleure acceptation de la norme pénale, ce qu'on reconnaît comme une vertu pédagogique.
Dans notre cas, nous pouvons tenter une analogie avec le système légal entourant l'utilisation du canal officiel. De même que le principe de légalité des délits et des peines le prévoit, un texte existe (les CGU de PWE, les règles du forum) fixant les règles à respecter lors de l'utilisation du canal francophone. Or, aucun de ces textes ne prévoit spécifiquement de sanctions applicables pour le non respect de ces règles. Cette absence de sanctions prévisibles introduit donc un risque d'arbitraire dans le jugement des modérateurs du canal, qui pourront dès lors appliquer comme bon leur semble toute mesure leur semblant proportionnée ou non à la faute commise. La peine pourra varier dans son intensité (bâillonnage, exclusion) et dans sa durée (de quelques heures à permanente) sans contrôle ou recours possible.

Ce risque d'arbitraire introduit par un manque de précision de la règle pourrait être facilement réglé par l'instauration d'une charte spécifique d'utilisation du canal francophone (et des autres canaux modérés) afin de préciser quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect des règles prévues par les CGU de PWE et le règlement du forum.

Par ailleurs, l'introduction d'une équipe de modération chargée de surveiller le canal officiel ne s'est pas accompagnée dans les faits à une présentation au public des noms de ces membres. La non connaissance de l'équipe de modération peut générer deux types de problématiques. D'une part, les utilisateurs du canal ne pourront pas facilement contacter les modérateurs en cas de constat d'un comportement irrégulier d'un joueur dans l'utilisation du canal, rendant donc la norme moins efficace. D'autre part, les joueurs éventuellement sanctionnés ne pourront pas obtenir d'explications concernant les motifs de la sanction : cela concourant donc à l’inacceptation de la règle. Ce dernier point nous amène à montrer qu'en l'état actuel des choses, les sanctions sont prononcées par des inconnus, sans motifs explicites basés sur un des deux textes faisant référence, et sans précision quant à la durée de celles-ci.

Enfin, il serait bon de prévoir, comme l'on peut le retrouver dans le principe même de l’État de droit, un mécanisme de recours (par exemple en formulaire à envoyer aux équipes employées par perfect world) contre les décisions sanctionnant un comportement répréhensible dans l'utilisation du canal officiel. Ceci permettrait de limiter les risques d'erreurs pouvant naître dans l'exercice de la modération, voire sanctionner, le cas échéant, l'illicéité des sanctions.

Merci de m'avoir lu.